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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SINCA
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ULTRA-SET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULTRA-SET
SOCIETE SINCA SA.

Numéro de dépôt :
1433398
Date de dépôt :
06/07/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
06/07/1997

Présentation de la marque ULTRA-SET

Déposée le 6 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SINCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ULTRA-SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SINCA domicilié(e) 7, avenue Didier-Daurat, 31700 BLAGNAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PODESTA Marielle. - France.

La marque ULTRA-SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRA-SET est expirée depuis le 6 juillet 1997.

SOCIETE SINCA a également déposé les autres marques suivantes : DOLENOL , SOLALGAN , DOLENOL , ANTALSET , ULTRASET , ULTRA SET


SOCIETE SINCA SA. - 7, avenue Didier-Daurat, 31700 BLAGNAC. - France


PODESTA Marielle. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).